Comme vous le savez, en France la cession d’un bien immobilier est en principe sujette à divers impôts à savoir :

  • L’impôt sur le revenu au taux de 19% ;
  • Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% ;
  • Dans certains cas, une taxe spécifique lorsque la plus-value immobilière excède 50k€ et dont le taux peut aller jusqu’ 6% ;
  • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus dans de rares situations ;

Bien heureusement, toutes les cessions immobilières ne supportent pas l’ensemble de ces prélèvements.

Les non-résidents qui cèdent leur ancienne résidence principale peuvent éviter de telles taxation dans certaines conditions.

Le législateur a en effet mis en place deux dispositif d’exonération en faveur des non-résidents.

Les non-résidents ne peuvent bénéficier qu’une seule fois de l’application d’un de ces deux dispositifs selon la situation dans laquelle il se trouve.

  1. Exonération totale en fonction du délai de cession

Cette exonération est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et bénéficie aux personnes qui vendent leur bien immobilier pour s’installer à l’étranger.

Cette exonération s’applique à la double condition que :

    • la cession soit réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ;
    • l’immeuble n’ait pas été mis à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, entre ce transfert et la cession.

Ainsi, les personnes qui quittent la France pourront bénéficier de la même exonération qui bénéficie actuellement aux résidents, à condition que le bien soit vendu au 31 décembre de l’année qui suit le départ.

Concrètement cela signifie qu’en cas de départ de France en mars 2020, vous pouvez bénéficier de cette exonération à condition que votre ancienne résidence principale a été vendue avant le 31 décembre 2021 !

  1. Exonération partielle lorsque le délai pour bénéficier de l’exonération totale est passé

Je précise que cette exonération ne peut s’appliquer qu’aux contribuables qui n’ont pas pu bénéficier de l’exonération totale, soit parce qu’elle n’était pas en vigueur au moment où ils sont partis de France, soit parce qu’ils ont dépassé le délai.

Cette exonération s’applique sous conditions :

Par ailleurs, il doit justifier :

    • Avoir la nationalité d’un État membre de l’UE ou d’un état tiers, sous certaines conditions. L’administration fiscale précise à ce sujet que « l’exonération s’applique à un Belge demeurant en Australie mais non à un Australien demeurant en Belgique ».
    • avoir été fiscalement domicilié en France pendant deux années consécutives à un moment quelconque antérieurement à la vente ;
    • et ne pas avoir bénéficié de l’exonération totale la plus-value de cession de la résidence principale qui était en vigueur avant le 1er janvier 2014 ;
    • et, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019, ne pas avoir bénéficié de l’exonération au titre de la cession de l’ancienne résidence principale située en France.

Cette exonération partielle consiste en l’octroi d’un abattement de 150 000 € applicable sur l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

En pratique, cet abattement revient, dans de nombreuses situations à réduire à néant le montant de votre imposition, ou à défaut à la réduire drastiquement.

Si vous n’en avez pas bénéficié au titre de vos cessions antérieures, il n’est peut être pas trop tard…

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