[op3_menu_render menu_id=’6328′ uuid=’nF8OOtqN’ page_id=’580′]MenuClosePOINT FISCALArticlesVidéosContact[/op3_menu_render]
GDPR
Formulaire de
contact
Les
champs avec une * sont obligatoires
Point Fiscalutilise vos données pour traiter votre demande
de contact, sur la base de votre consentement. Sauf si vous refusez, nous vous
adresserons nos actualités ainsi que d’éventuelles propositions commerciales
pertinentes, en se fondant sur notre intérêt légitime de développer notre activité.Pour en savoir plus sur la protection de vos
données, cliquez ici.
Demande de devis
Les
champs avec une * sont obligatoires
Point Fiscal utilise vos données pour traiter votre demande
de devis (ces données sont nécessaires à l’exécution de mesures
précontractuelles). Sauf si vous refusez, nous vous adresserons nos actualités, en
se fondant sur notre intérêt légitime de développer notre activité.Pour en savoir plus sur la protection de vos
données, cliquez ici.
Inscription à
une newsletter
Les
champs avec une * sont obligatoires
Point Fiscal utilise
vos données pour vous envoyer des communications sur son actualité ainsi que
ses offres de produits et servicesen se fondant sur votre consentement (article
6.1. a Du RGPD)Pour en savoir plus sur le traitement de vos données
personnelles, cliquez ici
***
Politique de protection des données personnelles
Dans une démarche de
transparence Point Fiscal vous
informe qu’il est responsable du traitement de vos données personnelles. Au
sein de la présente politique de protection des données, vous trouverez des
informations sur la portée et les conséquences des traitements que nous
réalisons à partir de vos données personnelles.
Cette politique est
purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu
par la réglementation en matière de protection des données personnelles ou par
les engagements contractuels entre Point
Fiscal et ses utilisateurs.
Vous serez informés de
toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.
Qui traite vos
données ?
Point
Fiscal est
une SASU ayant son siège social au 32
rue du Borregoet enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [SIREN]
(ci-après « Point Fiscal »).
Point
Fiscalest
responsable de traitement en ce qu’elle décide des raisons pour lesquelles elle
traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. A ce
titre, il donne des instructions précises à ses éventuels prestataires
susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, lesquels sont
situés exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et respectent les
principes relatifs à la protection des données à caractère personnel.
Comment exercer vos droits ?Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à:- l’adresse électronique suivante : contact@pointfiscal.com ou à- l’adresse postale suivante : 32 rue du Borrego 75020 Paris
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Point
Fiscal utilise vos données pour répondre à vos demandes
de contact, vous envoyez notre newsletter traiter vos demandes de devis et vous
proposer nos produits et services.
Les
traitements que nous réalisons sur la base de votre consentement pour les
demandes de contact et nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles
pour vos demandes de devis, sont les suivants :
– gérer
vos demandes de contact et de devis ;
– assurer
le suivi de vos demandes ;
–
élaborer des statistiques et améliorer nos services.
Aussi,
sur la base de notre intérêt légitime (développement de notre activité) si vous
ne vous y êtes pas opposé, Point Fiscalutilise vos données pour réaliser et
améliorer sa communication (gérer l’envoi de newsletters, réaliser des
enquêtes de satisfactions, communiquer sur les mises à jour et nouveauté de ses
services).
Quelles sont les données traitées ?
-vos données d’identification notamment votre
nom, votre prénom, votre adresse email ;
-les données relatives à votre opposition à recevoir
des sollicitations ;
-le contenu de votre demande
Qui a accès à vos données ?
Sont destinataires des données :
-les services internes dePOINT FISCALen charge du
traitement et du suivi de vos demandes ;
-les prestataires et partenaires de POINT FISCALqui sont en charge :
ode l’hébergement des données dans le cloud
od’analyser les données à des fins statistiques
odes consultants, avocats, comptables et autres
professionnels accompagnant POINT FISCAL
dans la conduite de son activité
-ainsi que toute personne légalement autorisée à avoir
accès aux données.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne
n’est réalisé.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées jusqu’à la clôture de votre demande ou, le
cas échéant, jusqu’à la fin de notre relation commerciale
Sauf opposition, nous garderons votre adresse email pendant 3 ans à
compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous.
Toutefois
au terme de ces durées, POINT FISCALconserve les données nécessaires dans le
cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles
sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions
en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de
commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite
anonymisées ou supprimées.
Quels sont vos droits ?
Vos droits sont les
suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
● Obtenir la
confirmation de POINT FISCAL que vos données personnelles sont ou ne sont pas
traitées
● Lorsqu’elles le
sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur
les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
● Faire rectifier vos
données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article
16 du RGPD) ;
● Faire effacer vos
données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à
l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
● Obtenir la
limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit
à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
● Recevoir vos données
personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine, et/ou demander à POINT FISCALde transmettre ces données à un autre responsable du
traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le
contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit
à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
● Vous opposer pour
motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition
– article 21.1. du RGPD)
● Vous opposer au
traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de
motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du
RGPD) – ce droit est absolu – vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à
tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de POINT
FISCAL
● Définir des
directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication
de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et
révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés).
Ces directives peuvent
être générales ou particulières, étant précisé que la société POINT
FISCAL peut
être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données
qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées
par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Si vous désignez un
tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre
décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que
des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre
société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de
ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement
concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains
cas, il est possible que POINT FISCALne soit pas en mesure
de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les
délais requis en en justifiant.
Comment exercer vos droits ?
Sous réserve de respecter les conditions posées par la
réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à:
-l’adresse électronique suivante : contact@pointfiscal.com
ou à
-l’adresse postale suivante : 32 rue du Borrego
75010 Paris
En cas de doute
raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous
demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre
identité.
Aucun paiement n’est
exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités.
Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont
manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère
répétitif, POINT FISCALpourra exiger le paiement de frais raisonnables qui
tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les
informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou
refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera
traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de
deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez
informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la
réception de votre demande.
En cas de non-respect
de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en
l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la
CNIL.
Pour en savoir plus :
http://www.cnil.fr