[op3_menu_render menu_id=’6328′ uuid=’nF8OOtqN’ page_id=’588′]MenuClosePOINT FISCALArticlesVidéosContact[/op3_menu_render]
GDPR
Merci
de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site
avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez
sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de
la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
les responsables du présent site internet www.pointfiscal.com sont
:
Editeur
du Site :
Responsable
éditorial : Didier
OKPO
32 rue
du Borrego 75020 PARIS
Téléphone
: 0650875612
Email :
contact@pointfiscal.com
Site
Web : www.pointfiscal.com
Hébergement
:
Hébergeur
: WordPress
2 rue
Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site
Web : www.pointfiscal.com
Conditions
d’utilisation :
Ce site
(www.pointfiscal.com)
est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…)
pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous
recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer,
Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Point
Fiscal met en œuvre tous les moyens dont il
dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses
sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de lui,
et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Point Fiscal n’est
en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout
préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies :
Le site www.pointfiscal.com peut-être
amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de
statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre
disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs
données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte
auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines
parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de
cookies.
Liens
hypertextes : Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers
d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. POINT
FISCAL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses
sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources
externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout
dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou
sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils
proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques
liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se
conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les
utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent
pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation
expresse et préalable de POINT FISCAL.
Dans
l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un
hyperlien en direction d’un des sites internet de POINT FISCAL, il lui
appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa
demande de mise en place d’un hyperlien. POINT FISCAL se réserve le droit
d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services
fournis :
L’ensemble
des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre
site www.pointfiscal.com.
POINT
FISCAL s’efforce de fournir sur le site http://www.pointfiscal.com des informations
aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.pointfiscal.com ne
sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par
ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site http://www.pointfiscal.com sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation
contractuelles sur les données :
Les
informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site
remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir
des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce
qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par
email, à l’adresse contact@pointfiscal.com, en décrivant le problème de la
manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de
navigateur utilisé, …).
Tout
contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa
seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un
quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque
perte de données consécutives au téléchargement. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour.
Les
liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en
direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient
engager la responsabilité de POINT FISCAL.
Propriété
intellectuelle :
Tout le
contenu du présent site www.pointfiscal.com,
incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos,
animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la
propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute
reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou
publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement
interdite sans l’accord exprès par écrit de POINT FISCAL. Cette représentation
ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon
pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre,
les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice
à votre encontre.
Déclaration
à la CNIL :
Conformément
à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de
données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges
:
Les
présentes conditions du site www.pointfiscal.com sont
régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient
naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la
compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le
français.
Données
personnelles :
De
manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données
personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.pointfiscal.com.
Cependant,
ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services
proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines
données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre
adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous
remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique
« contact ».
Dans
tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce
cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de
solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres
d’information.
Enfin,
nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous
concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment :
des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que
vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type
de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles
informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes,
de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les
bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.